BackBackMenuCloseClosePlusPlusSearchUluleUluleUluleChatFacebookInstagramLinkedInTwitterYouTubefacebooktwitterB Corporation

Les fonds versés sur Ulule à une projet porté par un particulier ou une entreprise donnent-ils droit à une réduction d’impôt ?

  • Pioneer
  • Writer

Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected] 

Malheureusement non : les dons versés par un particulier à un projet porté par une personne physique ou morale qui n’est pas une association ou un organisme à but non lucratif n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt. Ils sont considérés comme un achat de bien ou de prestation de service.

En revanche les dons versés à une association ou à un organisme à but non lucratif peuvent sous condition donner droit à une réduction d’impôt [LIEN].

6 replies

    En revanche les dons versés à une association ou à un organisme à but non lucratif peuvent "sous condition" donner droit à une réduction d’impôt.

    Le problème de cette phrase, c'est le "sous-condition". Or une des conditions est justement que le donateur ne perçoive aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. L'on voit bien que cela rentre frontalement en collision avec la base même des sites de crowdfunding tels que Ulule.

    • Serial Ululer
    • Pioneer
    • Cinema Lover
    • Book Lover
    • Music Lover
    • Backer 500
    • Fashionista
    • Player
    • Writer

    Bonjour, 

    C'est pour cela que j'ai également publié ces deux articles : 

    - L'existence de contreparties aux dons est elle un obstable à l'obtention de réductions d'impôts?

    - Les transactions réalisées par l'intermédiaire d'Ulule ou d'autres sites de crowdfunding sont elles des dons?

    En fait dès lors que la contrepartie est symbolique (pas de valeur monétaire, ou valeur monétaire inférieure à 25% du montant donné avec plafond de 60 € max pour les particuliers), alors la réduction d'impôt est possible. 

    Il faut donc regarder au cas par cas les contreparties proposées sur le projet, car certaines ont un caractère symbolique (typiquement les contreparties à 5/10 € telles qu'une carte de remerciement). 

    Donc pour un même projet, les transactions pourront soit être qualifiées juridiquement de dons, soit de ventes, en fonction du niveau de contrepartie choisi (voir l'exemple que je donne dans l'article "Les transactiosn réalisées par l'intermédiaire d'Ulule ou d'autres sites de crowdfunding sont elles des dons?")

    J'espère que cela vous aidera, 

    Cordialement.

    Arnaud 

      Merci beaucoup de ces précisions !

      Effectivement Ulule n’est pas « une plateforme de don », de la même façon que n'importe quel site de crowdfunding n'est pas un supermarché de produits électroniques innovants à prix dégriffé...

        Bonjour S'est possible combien va l'impot étre pour ouvrir un restaurant par une personne physique ou une association sans but lucratif
        • Book Lover
        • Cinema Lover
        • Serial Ululer
        • Music Lover

        Bonjour.  Je souhaite présenter un projet à Ulule. Si celui-ci est accepté et qu'il obtient le montant souhaité, la somme que je vais recevoir sera bien sûr entièrement utilisée pour sa réalisation. Dans ma déclaration d'impôt sur le revenu doit-elle apparaître ?  

          Statistics

          • 7

            Posts

          • 6

            Members

          • 11,557

            Views