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Brexit : Questions, Permis de Résidence et déclarations officielles à Septembre 2018

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Brexit : Questions, Permis de Résidence et déclarations officielles à Septembre 2018

Allô, la France ? London calling ! Le Brexit se rapproche de jour en jour, et cet été nous avons obtenu pas mal de réponses sur le quand du pourquoi du comment tout va se passer. Pendant que le gouvernement Britannique prépare sa rentrée, je vous ai concocté un petit topo sur ce que l’on sait.

Qu’est-ce que le « Brexit » ?

« Brexit » est le terme employé depuis 2012 pour décrire le potentiel départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le terme est inspiré du « Grexit », expression employée lors de la crise financière en Grèce la même année.

Le 23 Juin 2016, à l’occasion d’un référendum organisé par le gouvernement, le peuple britannique vote majoritairement pour quitter l’Union Européenne et enclencher le Brexit. La campagne ayant précédé le vote fut longue et hargneuse : les effets s’en font encore sentir deux ans après alors que nous nous rapprochons de la date de départ officiel. Certaines fractions politiques veulent un « hard Brexit » où il s’agirait de couper les ponts nets, mais la réalité économique et sociale contrarie leurs plans. Il y a plus de 700 traités et accords à renégocier, en plus de se soucier des milliers d’expatriés Européens qui vivent et travaillent dans le pays. Depuis le vote, une commission spéciale travaille à finaliser les détails de cette ‘rupture’.

Que reste-t-il à faire avant la date officielle du Brexit ?

Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 29 Mars 2019. Il reste donc moins d’un an à la commission du gouvernement pour régler :

-    le statut de la relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE. Le premier ministre Theresa May déclarait encore il y a quelques semaines que les deux partis veulent avoir accès à leurs marchés respectifs, qu’il y ait un esprit de compétition équitable, que chaque parti puisse avoir une relation transparente dans leur partenariat économique, et d’honorer une promesse : celle de ne jamais cesser le dialogue en cas de discorde.

-    Et résoudre le problème de la frontière Irlandaise. L’Irlande du Nord étant toujours rattachée au Royaume-Uni.

La commission pense être en mesure de faire d’une pierre deux coups en créant un deal économique avec l’UE qui contournerait le problème frontalier.  Cependant, l’UE doute que cela soit possible, puisque Theresa May a déjà refusé d’être membre du Marché unique européen et de l’Union douanière. Les deux partis sont encore en phase de dialogue à ce sujet et savent que le temps leur est compté : L’UE veut pouvoir clore le sujet d’ici Octobre 2018.

Le Brexit est-il inéluctable?

Récemment, le journal Britannique The Guardian a publié une vidéo à ce sujet – elle est assez longue, je vous en fais un résumé condensé ci-dessous.

La question en soit reste encore assez tabou et déclenche de longs débats que ce soit en ligne ou de vive voix. J’ai encore assisté à une conversation animée dans le métro il y a quelques heures.

C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’un vote a autant de participants, mais c’est aussi la première fois que le résultat d’un référendum va à l’encontre de la majorité du parlement. Le résultat – 52% de pro-Brexit, 48% contre – est l’argument qui revient le plus souvent dans le débat : l’une des personnes interviewées dans la vidéo compare ce score à un match de football où l’arbitre serait douteux, qu’une des équipes aurait un joueur en plus et que l’unique goal soit marqué à la 96ième minute.  Si Brexit est stoppé, et c’est un « si » avec énormément de guillemets et de conditionnel ce sera soit :

-    parce que les politiciens des deux partis (Royaume-Uni et UE) auront décidé de stopper  le processus. Ceci ne serait pas sans provoquer la colère de la majorité ayant voté en faveur du Brexit, et une option peu plausible avec le gouvernement actuel ;

-    l’organisation d’un second référendum (option qui a déjà été observée en Europe au cours des 10 dernières années). Cette option déjà plus plausible mais difficilement réalisable, nécessiterait que le parlement soit d’accord avec le principe. Actuellement, Conservateurs et Travaillistes n’ont pas l’intention d’en organiser un. Cependant, plusieurs organismes de pétition (tels que Change.org, 38° Degrees) militent en faveur d’un nouveau référendum, ce qui pourrait changer la donne dans les mois qui viennent;

-    et enfin le « Brexit in name only » : une rupture oui, mais juste de nom. L’idée qu’à la fin des négociations, les choses soient plus ou moins les mêmes qu’avant le vote.

Quelles seront les options pour les expatriés Européens et Français résidant au Royaume-Uni ?

Fin Juillet, les premiers documents officiels à ce sujet furent révélés au public. Le verdict est simple : si vous habitez au Royaume-Uni depuis plus de 5 ans au 31 Décembre 2020, vous serez éligible pour le « settled status ». Si cela fait moins de 5 ans, vous serez éligible pour le « pre-settled status ». Dans les deux cas, vous devrez remplir un formulaire en ligne et transmettre un certain nombre de documents (pièce d’identité, justificatif de domicile ou National Insurance Number, extrait de casier judiciaire) et de vous acquitter des frais : £65.00 pour adultes âgés de plus de 16ans ; £32.50 pour les enfants.

Les premières candidatures seront en phase de test jusqu’à la date officielle de Brexit en Mars 2019. No stress ! Si vous êtes résidents au 31 Décembre 2020, vous aurez jusqu’au 30 Juin 2021 pour postuler. Le gouvernement a assuré qu’il n’y aurait pas de quotas pour les candidatures. Vous pouvez télécharger les informations en rapport avec le « Settlement Scheme » sur le site du gouvernement :

-    Informations Importantes

-    Comment postuler.

Le Consulat Français de Londres a publié trois vidéos couvrant les différentes options pour le droit des citoyens européens, travailleurs, familles et étudiants français au Royaume Uni.

Il sera par ailleurs toujours possible de déménager au Royaume-Uni post-Brexit : pour rejoindre un proche, il y aura la possibilité de demander à être rattaché à leur statut. Si vous voulez commencer une nouvelle aventure dans ce pays, la procédure sera sans doute différente : nous attendons encore d’en savoir plus pour le moment.

© Banksy. Banksy does Brexit.

Le Brexit peut-il avoir un impact sur ma campagne Crowdfunding ?

Oui et non. Je m’explique :

Tout va dépendre de la nature de votre projet, du public que vous cherchez à atteindre, et des derniers accords économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il est fort probable que l’impact demeure assez minime. Grâce à Internet, les artisans du crowdfunding (contributeurs et créateurs de projets) pourront continuer de  proposer et de financer des projets en ligne. Pour le domaine artistique, et avec ce que nous savons du Brexit, le financement participatif restera la meilleure option en Europe. Les subventions Européennes sont de plus en plus basses, et sujets à un certains nombres de critères. Il est probable que des projets ayant pour optique un passage pour partenariat avec le Royaume-Uni ne soient pas traités de la même manière que s’il s’agissait d’un jumelage avec la Suisse ou le Liechtenstein.

Les banques travaillant avec les sites de crowdfunding vont peut-être être amenées à changer leurs conditions tarifaires, ce qui pourrait avoir un impact sur le pourcentage prélevé par le service de traitement des paiements en ligne et par la compagnie de financement participatif elle-même. Néanmoins, il est encore trop tôt pour mesurer l’étendue réelle de l’impact de Brexit à ce niveau.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à commenter où à me contacter directement. Je ferai de mon mieux pour vous guider.

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