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Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Préparer sa collecte
Sommaire
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
La fiscalité du crowdfunding en bref
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Les différents types de crowdfunding
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Check list : ce qu’on regarde en priorité
Objectif, durée, contreparties : les points clés
La courbe en U du crowdfunding
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Quelle durée de collecte choisir ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Conseils de rédaction pour votre collecte
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Mobiliser ses proches et son réseau pour sa collecte
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Guide : les statistiques de votre collecte
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Dépasser son objectif, c'est possible !
Dépasser son objectif initial
Pub Facebook et collectes en 5 points clés
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Faire un plan de communication pour ma collecte de fonds
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Envoyer ses contreparties : l'essentiel à savoir
Après la collecte
Ma BD en crowdfunding : introduction
BD et crowdfunding : guide complet
Rapport d'impact Ulule 2023
Actus, Partenariats, etc
La barre d'outils de votre collecte Ulule
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Quel montant demander ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Prévoir des paliers de dépassement
Dépasser son objectif initial
Associations : comptabilité et fiscalité des fonds collectés en crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Entreprises individuelles : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Auto-entrepreneurs : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Artistes, auto-édition etc : déclarer les fonds collectés en crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Préparer la communication de sa collecte
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Bien communiquer sur les réseaux sociaux
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Lancer sa 1ère campagne pub Facebook
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
5 conseils pour un storytelling réussi
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Comparatif : quelle plateforme de Crowdfunding choisir ?
Actus, Partenariats, etc
Vendre sur Ulule Boutique
Après la collecte
Les 3 cercles du financement participatif
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
5 mantras pour réussir sa collecte
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
5 conseils pour vos visuels de projets
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Faire une bonne vidéo de crowdfunding
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Société commerciale (SARL, SAS...) : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Les publications, un outil d'animation essentiel
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Comment utiliser le Pixel Facebook ?
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Les meilleurs jours de la semaine pour collecter des fonds
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Conseils pour finir une collecte en fanfare
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Crowdfunding et BD : pour qui ?
BD et crowdfunding : guide complet
Bien préparer son crowdfunding BD
BD et crowdfunding : guide complet
10 conseils venant des porteurs de projets
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
À quel moment lancer son crowdfunding ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Un titre accrocheur pour votre projet
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Comment bien utiliser Facebook ?
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Ajouter un bouton "Faire un don" à votre page Facebook
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Guide (simple) du remarketing Facebook
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Les meilleures heures de la journée pour collecter des fonds
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Statistiques sur les probabilités de succès de votre collecte
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Conseils pour imprimer sa BD
BD et crowdfunding : guide complet
Le crowdfunding au service des auteurs
Guides thématiques
Conseils pour concevoir les contreparties
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Traduire sa page, pourquoi et comment ?
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Contributions en crowdfunding et réductions d'impôt ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Liens trackés : mesurer les résultats de votre communication
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Les erreurs à éviter pour votre collecte
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Qualification fiscale et comptable des contreparties : dons ? ou ventes ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Organiser une Prévente sur Ulule
Objectif, durée, contreparties : les points clés
4 Conseils de bédéastes pour réussir son crowdfunding BD
BD et crowdfunding : guide complet
Google Analytics : visites et conversions sur votre collecte (avancé)
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Attribuer des rôles (équipe du projet)
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Stats : contreparties les plus populaires
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Ajouter des variations à ses contreparties
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Booster sa collecte avec Google AdWords
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Financer une librairie avec le crowdfunding
Guides thématiques
Comment les maisons d'édition utilisent le crowdfunding ?
Guides thématiques
Crowdfunding : avantages / inconvénients
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Contributions d'entreprises à une collecte : quel traitement fiscal et comptable ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Financer un festival grâce au crowdfunding
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Politique de modération et lutte contre les discriminations
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Podcast : lancer un produit physique en crowdfunding
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10 conseils pour communiquer sur Twitter
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Google Ad Grants : obtenir la subvention Adwords pour les associations
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Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Podcast : 6 points clés pour réussir sa campagne de crowdfunding
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L'abécédaire du Financement participatif
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Bilan carbone d'Ulule en 2020
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Étude d'Impact Ulule 2018 : découvrez nos Résultats et téléchargez le rapport
Actus, Partenariats, etc
Génèse du logo Ulule : de l'Idée à la réalisation
Actus, Partenariats, etc
Une petite histoire du crowdfunding
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
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Contributions d'entreprises à une collecte : quel traitement fiscal et comptable ?

Mis à jour le
9/1/2024

Le crowdfunding, c'est le financement par la foule : plus il y a de monde, mieux c'est ! Au-dela des citoyens, il y a aussi des entreprises (mécènes, sponsors, entreprises engagées) qui contribuent à des collectes. Bravo à elles ! Qu'en est-il lorsque c'est une entreprise qui souhaite contribuer à une campagne ? Comment traiter comptablement et fiscalement ce don ? Et existe-t-il des avantages fiscaux associés ? On vous dit tout.

Ce que vous allez apprendre dans cet article :

  • où déclarer comptablement les sommes versées sur des collectes Ulule en tant qu'entreprise
  • les conditions pour bénéficier de réductions d'impot

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Comment traiter en comptabilité les fonds versés à des projets via Ulule pour une entreprise ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) qui versent des fonds à des projets sur Ulule ont l’obligation de tenir une comptabilité. Comment ces sommes doivent-elles être traitées en comptabilité ?

Sur la base du justificatif fourni par la personne portant le projet (facture), les fonds versés au projet doivent être débités dans un compte de charge adapté en fonction de la nature de la contrepartie :

  • Soit la contrepartie des fonds versés est « symbolique » et présente une disproportion importante avec les fonds versés : la charge correspondante a alors la nature d’un don. Deux cas de figure sont à distinguer :

    - Ce type de don est réalisé à titre non récurrent et n’est pas directement lié à l’exploitation habituelle de l’entreprise – il s’agit donc d’une charge exceptionnelle, à imputer selon nous en compte 6713 « Dons, libéralités ».

    - Si l’entreprise réalise habituellement ce type de dons, dans le cadre de son exploitation courante, cette charge est alors à imputer en charge d’exploitation, dans le compte 6238 « Divers (pourboires, dons courants...) ».
  • Soit la contrepartie des fonds versés est une livraison de bien ou une prestation de service ne présentant pas de caractère « symbolique ». La charge correspondante a alors la nature d’un achat de bien ou de prestation de service, à imputer en compte de classe 60 en fonction de la nature du bien ou de la prestation achetée.

Les fonds versés à des projets sur Ulule sont-ils déductibles fiscalement ?

Les fonds versés aux porteurs de projet Ulule par des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), doivent, pour être déductibles, remplir les conditions générales de déduction des frais généraux, qui sont au nombre de trois :

  • ils doivent se traduire par une diminution de l’actif net, c'est-à-dire constituer des frais généraux et non pas une acquisition d’immobilisation (pour les versements à des projets Ulule, cela sera généralement le cas) ;
  • ils doivent être exposés dans l’intérêt de l’exploitation, autrement dit se rattacher à une gestion normale ;
  • ils doivent être régulièrement comptabilisés en tant que tels et appuyés par des pièces justificatives suffisantes.

Dans la pratique, la nécessité d’un justificatif nécessite donc qu’une facture ou qu’un reçu soit émis par le bénéficiaire du financement.

Dans quels cas les fonds versés à des projets sur Ulule donnent-il doit à une réduction d'impôt lié au don ? 

Nous avons rédigé un article complet qui permet de comprendre dans quels cas il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt liée au don.

Dès lors que ces conditions sont remplies, le don ouvre droit à réduction d'impôt sur les sociétés. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 60% des versements effectués, dans la limite d’un plafond unique de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque les versements excèdent le plafond de 5 pour mille, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.

Les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice, ce qui ne fait toutefois pas obstacle :

  • A la remise de biens de faible valeur, présentant une disproportion marquée avec le montant du versement ;
  • A l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons. Il doit toutefois exister une disproportion marquée entre le montant du don et la valorisation de la « prestation » ainsi obtenue par l’entreprise. L’administration fiscale n’a cependant pas fixé de seuil au-delà duquel l’opération pourrait être classée en opération de parrainage.

La réduction d’impôt s’impute :

  • Dans les entreprises soumises à l’IR : sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation des versements quelle que soit la date de clôture de l’exercice ; N.B. : dans les sociétés de personnes (SNC par exemple) transparentes fiscalement, la réduction d’impôt calculée au niveau de la société est répartie entre les associés au prorata de leurs droits, pour être imputée sur leurs impositions respectives.
  • Dans les entreprises soumises à l’IS : sur le solde de l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont effectués.

Vous êtes une entreprise engagée et vous avez des questions supplémentaires ? N'hésitez pas à contacter notre service Partenaires. Nous pouvons en effet vous accompagner dans le déploiement opérationnel et l communication de vos actions RSE. Vous pouvez même organiser un appel à projets sur Ulule 😎 On sera heureux d'en discuter avec vous !

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