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Dons aux associations

    Bonjour,

    Pour les dons aux associations, l'invitation à une soirée d'ignauguration peut elle être percue comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal?

    Merci d'avance,

    Lisa

    4 replies

    • Serial Ululer
    • Certified expert
    • Noble Sponsor

    Bonjour Lisa,

    Une invitation pour une soirée n'aaynt pas réellement de valeur monétaire puisqu'il s'agit d'une invitation, cela ne devrait pas être un obstacle pour l'émission d'un reçu de déduction fiscale.

    Proposer conjointement des contreparties et des reçus pour déduction fiscale est en soi possible bien que soumis à une condition : la valeur de la contrepartie proposée ne doit pas dépasser 25% du montant total du don, autrement pour une contribution à 100€ la valeur de la contrepartie ne doit pas excéder 25€. 

    En espérant vous avoir renseigné au mieux,

    Bien à vous,

    Daniel 

      Bonjour,

      Je viens juste de soumettre un projet à l'équipe d'UIule et j'avais complètement oublié cet aspect de la chose : le reçu fiscal pour les dons consentis. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour compenser cet aspect et que je pourrai encore le faire à l'étape de présentation du projet s'il est accepté ? En tout cas, savoir qu'il est possible de faire un reçu fiscal aux donateurs sur Ulule va me permettre éventuellement d'adapter les montants, les paliers de contrepartie et le budget total.

      Merci Daniel ! :-)

      • Serial Ululer

      Hello,

      Juste une précision (pour ne pas qu'il y ait de quiproquo) : il n'est possible d'emettre des reçus fiscaux seulement dans le cas où l'association y est abilité (Ulule n'abilite pas les associations à emettre des reçus fiscaux) ^^

        les déductions ficales ne concernent QUE les associations

        d'utilité publique

        ou

        d'intérêt général 

         

        dans les deux cas, un agrément doit être demandé à l'adminisration ficale et répondre aux conditons de la règlementation

         

        attention

         

         

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