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Financement participatif / crowdfunding : traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés [sommaire]

  • Pioneer

Bienvenue sur ce petit sommaire Ulule, qui recense tous les guides et toutes nos analyses concernant le traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés sur notre plateforme.

Nous avons fréquemment des questions d'utilisateurs sur la façon dont ils doivent déclarer les fonds collectés sur Ulule, sur les modalités de traitement en comptabilité, sur la possibilité d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs pour qu'ils bénéficient de réductions d'impôt... Toutes nos analyses sont recensées ici. Nous espérons que cela vous aidera à y voir plus clair et à vous poser les bonnes questions. 

Ces analyses ont été réalisées par l'équipe Ulule. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et n'ont vocation qu'à aider les porteurs de projet à se poser les bonnes questions sur les conséquences fiscales et comptables des opérations qu'ils réalisent via Ulule. Dans tous les cas nous recommandons aux porteurs de projet de demander conseil à leur expert-comptable ou à un conseil juridique spécialisé pour bien mesurer les conséquences fiscales des opérations qu'ils réalisent via Ulule. 

Vous avez d'autres questions ? Ou des suggestions de nouveaux guides utilisateurs ? Postez les juste en dessous !

I. Traitement fiscal et comptable des fonds collectés par les porteurs de projets

A. Le porteur de projet est une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, qui n'a pas la forme d'une société commerciale (entreprises individuelles, "en nom propre")

B. Le porteur de projet est un auto-entrepreneur

C. Le porteur de projet est une association

D. Le porteur de projet est une société commerciale

 

II. Traitement fiscal et comptable des fonds versés à des projets

A. Le contributeur est un particulier

B. Le contributeur est une société soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés)

N’hésitez pas à aller consulter ces autres topics sur la création et la promotion de vos projets.

92 replies

  • Serial Ululer

Bonjour,

Je prépare un projet de collecte pour lequel j'aurais besoin de précisions sur le plan fiscal.

Voilà, je suis résidente et déclarée en France mais je vais organiser une collecte qui sera versée à la Fondation Kanpe qui est basée à Montréal et oeuvre en Haïti 

Est-ce que je devrai déclarer la somme sur mon avis d'imposition ? Si oui, serais-je imposable sur cette somme ?

Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer que les contributeurs ne pourront pas déduire le don sur leur imposition car le siège de Kanpe est à l'étranger ?

Merci d'avance !

Virginie.

 

  • Noble Sponsor
  • Serial Ululer
  • Cinema Lover
  • Bibliophile

Bonjour Virginie,

Si vous collectez pour une entreprise ne disposant pas de compte bancaire en Europe il nous faudra impérativement une preuve de votre affiliation à l'association pour que nous ayons la garantie que les fonds iront in fine pour cette association. Par ailleurs si c'est vous qui collectez les fonds alors vous ne pourrez pas proposer de déduction fiscale. Il faut que ce soit l'association qui collecte pour pouvoir en proposer.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions.

Bien à vous,

Margaux
Community manager @ Ulule
 

    Bonjour,

    Malgré les nombreux textes explicatifs sur ce forum, j´ai beaucoup de mal à clarifier la situation fiscale autour du projet que je souhaite soumettre sur votre plateforme prochainement. Je suis le propriétaire d´un site internet à titre particulier et pour l´instant je ne tire aucun revenu de celui-ci. Je souhaite mettre en place du contenu payant (articles ou newsletter payante) via abonnement mensuelle ou annuel. L´opération de crowdfunding servirait donc à réaliser des préventes d´abonnements (style brief.me ou hexagones.fr).

    - A titre particulier, pour 100 € récoltés, moins 8 € de commission Ulule, reste 92 €. Combien devrais-je payer d´impôts  ou que me reste-t-il au final ?

    - A titre d´autoentrepreneur, pour 100 € récoltés, moins 8 € de commission Ulule, reste 92 €. Combien devrais-je payer d´impôts ou que me reste-t-il au final ?

    Bref, pour ce type de projet, quelle est la formule la plus avantageuse (et légale) ? Particulier ou Autoentrepreneur ?

    Merci d´avance pour votre réponse,

    Cédric

     

     

     

     

     

    • Serial Ululer
    • Cinema Lover

    Hello Cédric

    Premièrement, merci d'avoir pensé à Ulule pour votre projet !

    Sur la plateforme il n'y a pas de différenciation entre Autoentrepreneur et Particulier, dans le sens où les autoentrepreneurs se déclarent comme Particulier dans la partie Facturation et les fonds récoltés sur Ulule doivent être déclarés comme impots sur le revenu

    Peut-être la FAQ pourra vous aider à mieux comprendre ce sujet : http://fr.ulule.com/about/faq/#a59

     

    Très bonne fin de journée

    Claire

      Hello,

                Je suis fondateur d'une startup d'e-commerce a Marseille et je me prepare a lancer une campagne de crowdfunding. Je suis tombE sur Ulule et je pense que ca pourrait faire l'affaire. 

                 Cependant, j'aimerai savoir si en France une startup en cours de creation  ou nouvellement creee peut faire une campagne de crowdfunding par don (sans dilution de capital) pour l'aider a decoller. Si oui, comment est ce que les fonds sont traites dans le bilan de l'entreprise nouvellement creee ?

      Merci bien

      Cedric

        salut tout le monde!!

        Est ce que je veux savoir si la TVA et applicable sur les réduction commercial si "oui" pourquoi si "non" pourquoi.
        et merci d'avance 

          Bonjour je suis nouveau sur la platforme ulule j'ai quelques question qui me tracassent un tout petit peu.... J'ai lu la section FAQ,mais j'ai toujours pas eu des réponses a mes préocupations.

          j'aimerai savoir si possible;quelles sont les modalitées fiscales et juridique pour des évatuesl projest dont la société ou la personne morael réside hors de l'union europeenne : Par exemple a Dubai ou en au Cameroun en (Afrique) ?

          Dans l'attente d'un retour de votre par je continue a lire la section FAQ....

          • Cinema Lover
          • Serial Ululer
          • Music Lover
          • Noble Sponsor

          Bonjour Francis,

          Dans ce cas c'est la fiscalité du pays où vous résidez qui est appliquée.

          Bonne journée,

          Alexandra

            Bonjour,

            Nous avons beau parcourir ce forum, nous avons du mal à trouver des réponses au cas qui nous concerne. En effet, nous sommes deux étudiantes qui souhaitons proposer un projet humanitaire commun sur Ulule. Comment cela se passe-t-il au niveau de l'imposition lorsque les investissements profitent à plusieurs personnes ? Y'a-t-il moyen de pouvoir déclarer ces revenus séparément ? Ou l'une de nous doit-elle obligatoirement prendre cette charge à son nom, même si la somme perçue a profité aux 2 ? Car, bien évidemment, avec notre statut d'étudiantes non-imposables, cette imposition implique également nos parents.

            Merci d'avance pour votre réponse.

            Cordialement.

             

            • Cinema Lover
            • Serial Ululer
            • Music Lover
            • Noble Sponsor

            Bonjour,

            Il ne peut y avoir qu'un seul porteur de projet sur une collecte, c'est à dire une seule personne qui collecte les fonds, mais vous pouvez tout à fait animer la page à deux.

            Je ne peux vous répondre précisement sur la question d'imposition, le mieux serait de vous renseigner directement auprès d'un conseiller fiscal.

            Bonne journée,

            Alexandra

              Bonjour,

              En février dernier j'ai contribué à un projet Ulele (http://fr.ulule.com/ep-vesperine/) avec ma société belge.

              Comment obtenir un justificatif afin d'introduire la participation au projet dans la comptabilité de ma societe svp?

              D'avance merci pour votre réponse

              • Serial Ululer
              • Cinema Lover

              Bonjour,

              C'est au porteur de projet de vous émettre une facture, puisque c'est lui le bénéficiaire des fonds. Je vous invite donc à contacter les responsables du projet. Pour ce faire, connectez-vous sur votre compte Ulule et cliquez sur "Envoyer un message" au porteur de projet - encart Créateur à droite de la page - sur le lien suivant : http://fr.ulule.com/ep-vesperine/, ou laissez directement un commentaire sur la page projet sur le lien suivant : http://fr.ulule.com/ep-vesperine/comments/

              N'hésitez pas si vous avez des questions.

              Bien cordialement,

              Claire
              Community manager @ Ulule

                Bonjour,

                J'ai une question à propos du versement des fonds récoltés.
                Est-ce que cette question doit être soulevée seulement si l'objectif est atteint ? Ou est-ce une partie à définir dès la création du projet ??
                 

                Merci,

                Cordialement,

                Cheyenne

                • Cinema Lover
                • Serial Ululer
                • Music Lover
                • Noble Sponsor

                Bonjour Cheyenne,

                Que voulez-vous dire exactement ? Les fonds ne vous sont versés que si vous atteignez 100% ou plus, autrement tous les contributeurs sont remboursés sur leurs porte-monnaies électroniques.

                Bonne journée,

                Alexandra

                  bonjour,
                  je souhaite passer par votre plateforme pour trouver des co-financeurs pour réaliser une mission humanitaire. Pour que mes "angels" puissent profiter de la déduction d'impot de 66%, dois-je créer un projet à mon nom (et donc avec mes coordonnées bancaires) ou donner le nom de l'asso (et donc avec ses coordonnées bancairse) ?
                  Merci
                  Marie

                  • Serial Ululer
                  • Cinema Lover

                  Bonjour Marie et merci de votre intérêt pour Ulule !

                  Vous devrez donc créer un projet au nom de l'association en y intégrant ses coordonnés bancaires pour pourvoir proposer de la déduction fiscale à vos soutiens, si l'association est bien habilité à en émettre.

                  Pour proposer votre projet c'est par ici : http://fr.ulule.com/projects/create/

                   

                  A bientôt j'espère !

                  Claire

                   

                    Bonjour,

                    Je travaille actuellement sur le developpement de produits design. Je souhaite faire ma levée de fond en proposant en contre partie ces produits et ainsi créer mes stocks par ce biais. 

                    Pourriez vous me dire si je dois considérer comme des pré-ventes et donc intégrer la TVA dans les sommes demandée pour les contre-parties ou est ce que je peux faire profiter mes donnateurs des futurs prix des produits sans la TVA? merci

                     

                     

                     

                     

                    • Cinema Lover
                    • Serial Ululer
                    • Music Lover
                    • Noble Sponsor

                    Bonjour Aude,

                    Si votre but est de tester votre produit, le mieux est de collecter vos fonds en mode prévente.
                    Sachez cependant que la prévente ou l'objectif financier ne changent rien à la quesiton de TVA : si vous y êtes soumise, le mieux est de l'intérgrer directement dans votre objectif de collecte, et non dans le prix de vos contreparties.

                    N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

                    Alexandra

                    • Serial Ululer

                    Bonjour,

                    L'association pour laquelle je travaille mene une campagne sur Ulule actuellement. Une autre association voudrait contribuer à notre campagne et me demande de lui fournir une facture. Nous sommes assujettis à la tva. Je me demandais si je pouvais leur faire une facture "normale" avec le descriptif des contributions que l'autre association va avoir droit..

                     

                    merci

                     

                    Hélène Dillies

                     

                    • Cinema Lover
                    • Serial Ululer
                    • Music Lover
                    • Noble Sponsor

                    Bonjour Hélène,

                    A priori pas de problème, le mieux est de voir cela directement avec eux afin d'être certaine de ce dont l'association a besoin de voir apparaître sur sa facture.

                    Bonne journée,

                    Alexandra

                    • Serial Ululer

                    Bonjour,

                    Est ce que je peux adresser une facture a un contributeur (structure EPIC), sachant que nous sommes fiscalisés et qu'ils ne demandent pas forcément une contre partie ?

                    est ce qu'il faut pas plutot une sorte de reçu ? net de tva ?

                    merci

                    Bonne journée

                     

                    Hélène Dillies

                    • Cinema Lover
                    • Serial Ululer
                    • Music Lover
                    • Noble Sponsor

                    Bonjour Hélène,

                    C'est a priori possible, le mieux serait de voir directement avec votre comptable les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

                    Très bonne journée,

                    Alexandra

                      Bonjour,

                      quel serait le statut exact des fonds collectés si je suis un porteur de projet PARTICULIER ? Dans quelle catégorie ces fonds devraient-ils figurer sur ma déclaration d'impôts sur le revenu ? Désolée, mais je ne vois pas la réponse dans vos rubriques.

                      Merci d'avance,

                      M

                        Bonjour,

                        la remise de reçus fiscaux peuvent ils être gérés automatiquement en ligne via le site Ulule ou faut-il que ce soit l'association qui s'en occupe pour chacun des donateurs ?

                        • Serial Ululer

                        Bonjour,

                        Les reçus fiscaux doivent être gérés par les associations elles-mêmes et ne peuvent être pris en charge par Ulule.

                        Merci de votre compréhension :)

                        Marie

                          Bonjour,

                          Nous nous apprêtons à monter notre projet de financement sur la plateforme (un moule pour fabriquer des boomerangs), mais nous avons encore quelques questions autour de la gestion de la TVA et de l'imposition, dont je n'ai pas trouvé les réponses sur le forum.

                          Notre statut est le suivant: nous sommes 2 "entrepreneurs salariés" au sein d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE, dont le but est d'aider des personnes à créer leur activité). Le fonctionnement est tel que les achats/investissements sont faits avec notre argent personnel, et nous fournissons à la coopérative les factures correspondantes, ainsi que notre CA, duquel est prélevé le nécessaire pour rembourser lesdites factures.

                          A priori, nous pourrions donc présenter le projet en tant que particulier(s), et investir les fonds récoltés dans notre activité. Cela permettrait, si j'ai bien compris, de ne pas être soumis à la TVA sur les fonds collectés, mais avec la somme à déclarer en tant qu'impôts sur le revenu. Précision: notre marque est déposée en notre nom propre, et sans lien avec la coopérative.

                          Nous rentrons cependant dans le cadre "Si les contreparties en nature remises aux financeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, l’activité commerciale ou artisanale a dès lors un caractère habituel, et les revenus générés via le projet Ulule sont donc imposables dans la catégorie des BIC."  de l'article http://fr.vox.ulule.com/declaration-en-revenus-fonds-collectes-particulier-2919/ , puisque nous avons une activité commerciale dont le but est de vendre des boomerangs...

                          Mes questions sont donc les suivantes:

                          1 / Peut-on présenter le projet en tant que particulier, même en fournissant des contreparties liées à notre activité commerciale ? (ça simplifierait grandement le schmilblik !! :-)  )

                          2 / Si oui, est-on dans un cadre de "TVA non applicable" (qui permettrait de diminuer le montant des fonds à lever) ?

                          3 / Si non, dans quel cadre doivent être déclarés les montants perçus ?

                           

                          Merci pour votre réponse, mon post est long mais la situation est complexe !

                          Yvan

                          • Serial Ululer
                          • Bibliophile

                          Bonsoir, 

                          Je suis en charge de la partie financière de la société Ulule.

                          Vous avez la possibilité de présenter le projet en tant que particulier, en revanche vous serez imposé sur les sommes collectés dans la catégorie des BIC et donc non assujetti à la tva.

                          En revanche votre statut "entrepreneur-salarié" auprès d'une C.A.E. vous donne un statut juridique d'entrepreneur donc la CAE a du vous proposer un numéro de tva et une inscription au registre du commerce et des sociétés; ce qui suggère que vous devriez être assujetti à la tva dans ce cadre.

                          Au vue de cette spécificité et pour éviter toute erreur fiscale, je vais me renseigner en début de semaine prochaine pour une recherche plus approfondie à ce sujet.

                          Restant à votre disposition si besoin.

                          Bon week-end à vous!

                          Brice

                            Bonsoir,

                            Si je comprends bien votre propos (le 1er paragraphe), cela impliquerait donc que l'on n'ait pas besoin d'ajouter la TVA au montant à lever (montant moins élevé) ?

                            Pour la CAE, le numéro de TVA, l'inscription au registre du commerce... sont ceux de la CAE elle-même, ils ne sont pas spécifiques à chaque entrepreneur-salarié de la CAE. Et dans ce cadre, nous sommes assujetti à la TVA (si assujetti veut dire que notre comptabilité est HT, mais que l'on collecte la TVA sur ce que l'on vend - en TTC donc, et qu'on la reverse à l'état).

                            La situation la plus simple pour nous serait de gérer le financement en tant que particulier, la questoin étant effectivement de savoir si cela est légal...

                            J'attends votre retour au plus vite - nous souhaitons déposer notre projet lundi au plus tard pour tenir notre planning... merci d'avance !

                            Yvan

                            • Serial Ululer
                            • Bibliophile

                            Bonjour, 

                            Je reviens vers vous comme promis.

                            si le projet est porté par votre statut de salarié entrepreneur de la C.A.E., vous serez assujetti à la tva (donc tenir compte du taux de tva à 20% lors de votre collecte).

                            en tant que particulier, ne pas tenir compte de la tva à reverser car vous serez non assujetti en revanche vous serez imposé sur les fonds collectés en tant que revenu BIC.

                            Je reste disponible si besoin.

                            Brice

                              Bonjour, 

                              Nous sommes une association assujetti à la TVA ! 

                              Cependant, la plupart des personnes qui nous ont reversé des fonds, n'ont pas demandé de contreparties.

                              Aussi, on peut assimiler cette collecte à une donation.

                              Ces dons sont-ils assujettis à la TVA ?

                              Vous remerciant pour votre retour, 

                              Bien à Vous, 

                                Merci bien. Nous sommes une entreprise basée sur Suisse .. Nous devons soumettre cette TVA en Suisse ou en France du coup .. C'est d'office sur France une TVA 0 19,6 % ou c'est en rapport avec le produit que l'on va sortir avec ce financement ?

                                 

                                 

                                 

                                • Serial Ululer

                                Bonjour,

                                Si votre société est en Suisse et soumet habituellement sa TVA en Suisse cela ne change pas pour Ulule, et c'est bel et bien en rapport avec le produit proposé.

                                 

                                Jean

                                  J'a envie de contribuer à ce post en partageant le dernier article de mon blog Mon Beau Projet.

                                  C'est un entretien que j'ai réalisé avec Arnaud Burgot, qui reprend les fondamentaux mais sous une autre forme. C'est assez dense mais sur le ton de la conversation, celle d'un entretien à bâtons rompus, dans une salle de spectacle toulousaine. N'hésitez pas à compléter et à donner votre avis. 

                                  http://mon-beau-projet.com/interview-arnaud-burgot-ceo-ulule-fiscalite-crowdfunding/

                                  Enjoy and share if you like it folks :-)

                                    Bonjour,

                                     

                                    J’aurais une petite question par rapport à l’imposition d’un projet. Je n’ai encore rien proposé, je me renseigne tout d’abord en amont. La ville dans laquelle je suis stoppe le financement d’une activité culturelle, ce qui provoque de nombreux mécontents. J’aurais donc souhaité lancé un projet permettant de réunir cette somme afin de la remettre à la mairie pour la continuation de cette activité.

                                     

                                    En tant que particulier, comment réaliser au mieux ce projet ? Les fonds collectés, Paypal, tout cela est-il forcément au nom de l’initiateur du projet ? Et si oui, comment éviter l'imposition vu que la somme collectée est immédiatement transférée au "vrai" bénéficiaire?

                                     

                                    Cordialement.

                                      Bonjour, 

                                      J'ai mené un projet qui a abouti, et mon association est reconnue d'intérêt générale. Je souhaiterais donc encoyé un reçu fical à mes donateurs, mais pour me les délivrer, le service dédié demande des justificatifs des dons.
                                      Existe-il donc une attestation des dons qui ont été versés à mon projet autre que le document exel du bilan des dons téléchargeable ? 

                                      Merci d'avance pour votre réponse

                                      • Serial Ululer

                                      Bonjour l'équipe des Compas loutres !

                                      Vous avez donc l'export Excel, ainsi que la facture Ulule que nous vous avons envoyée dans le fil de discussion de votre collecte :)

                                      Bonne soirée et bonne année ! :)

                                      Jean
                                      Good Idea Manager @ Ulule

                                      • Serial Ululer

                                      Bonjour,

                                       

                                      tout d'abord, merci pour la qualité des informations fournies sur la façon de qualifier de "dons" ou de "vente" les contributions à un projet Ulule... 

                                      A ce sujet, une question me vient : est-il possible, pour un même projet, de mêler "contribution-dons" (si la contrepartie ne dépasse pas les 25% du montant du don, et 65 €) et "contribution-ventes" (si par exemple un livre ets proposé en pré-vente), en indiquant de manière spécifique quelles contributions permettent d'avoir une déduction d'impôts ?

                                      Autre question : un contributeur peut-il a posteriori (une fois la campagne finie) renoncer à ses contributions, dans le but d'avoir une réduction fiscale ?

                                      Merci d'avance pour votre éclairage

                                      Marie

                                        Bonjour,

                                        Nous sommes une association belge et allons très prochainement lancer un projet d'accès à l'eau potable au Népal.

                                        Dans les contreparties, nous pouvons fournir une attestion fiscale (pour déduction d'impôts) pour les dons supérieurs à 40€. Cela est vrai en Belgique mais pouvons-nous fournir aux contributeurs francais (ou autres nationalités) une attestation fiscale ? 

                                        Merci

                                        • Serial Ululer

                                        Bonjour,

                                        une entreprise souhaite nous soutenir via notre campagne Ulule (nous sommes nous aussi une entreprise assujettie à la TVA).

                                        Est-il possible de lui éditer une facture suite à son soutien ? Et quelle forme prend cette facture (comment nommer le produit/service au sein de la facture ?) ?

                                        Merci par avance, Barbara.

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