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Financement participatif / crowdfunding : traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés [sommaire]

  • Pioneer
  • Writer

Bienvenue sur ce petit sommaire Ulule, qui recense tous les guides et toutes nos analyses concernant le traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés sur notre plateforme.

Nous avons fréquemment des questions d'utilisateurs sur la façon dont ils doivent déclarer les fonds collectés sur Ulule, sur les modalités de traitement en comptabilité, sur la possibilité d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs pour qu'ils bénéficient de réductions d'impôt... Toutes nos analyses sont recensées ici. Nous espérons que cela vous aidera à y voir plus clair et à vous poser les bonnes questions. 

Ces articles ont été réalisés par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et n'ont vocation qu'à aider les porteurs de projet à se poser les bonnes questions sur les conséquences fiscales et comptables des opérations qu'ils réalisent via Ulule. Dans tous les cas nous recommandons aux porteurs de projet de demander conseil à leur expert-comptable ou à un conseil juridique spécialisé pour bien mesurer les conséquences fiscales des opérations qu'ils réalisent via Ulule.

Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected]

 

Vous avez d'autres questions ? Ou des suggestions de nouveaux guides utilisateurs ? Postez les juste en dessous !

S'inscrire à une formation sur le crowdfunding avec Ulule

I. Traitement fiscal et comptable des fonds collectés par les porteurs de projets

A. Le porteur de projet est une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, qui n'a pas la forme d'une société commerciale (entreprises individuelles, "en nom propre")

B. Le porteur de projet est un micro-entrepreneur

C. Le porteur de projet est une association

D. Le porteur de projet est une société commerciale

E. Cas particuliers

II. Traitement fiscal et comptable des fonds versés à des projets

A. Le contributeur est un particulier

B. Le contributeur est une société soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés)

N’hésitez pas à aller consulter ces autres topics sur la création et la promotion de vos projets.

Soumettre son projet de crowdfunding sur Ulule

112 replies

    Bonjour, je suis exploitante agricole à titre secondaire, en nom propre donc, au réel simplifié. Mon CA est d'environ 5000€. J'ai perçu des dons d'entreprises qui me demnandet à juste titre de leur produire un reçu. La TVA s'applique-t'elle? Si oui, à combien? Merci!

      Bonjour,
      ​J'aurais souhaité savoir ce qu'il en est des droits de donations prévus par la loi. Auriez-vous connaissance d'un texte qui permettrait de s'en affranchir en l'absence d'abattements prévus pour les liens de parenté ? Pour précision : le projet de levée de fonds est pour entreprise commerciale, soumise à l'IS et à la TVA. Les dons en question sont avec ou sans contrepartie (contrepartie symbolique inférieure au seuils de 25% du montant du don et de 65€).

      Merci !

        Bonjour,                                                                                                                                                    L'association qui souhaite soutenir mon projet à l'intention de proposer en contreparties des dons, des photos de différents formats. Ces photos seront vendues par une imprimerie en Allemagne et envoyées directement aux donnateurs. L'association paiera la facture a cette entreprise mais elle sera moindre puisque la partie don restera à l'association.                                                                                              Pouvez vous me dire, s'il vous plait, si l'association devra payer la TVA?                                                      Merci

        • Serial Ululer

         Bonjour ,

        je vous prie d'accepter mes excuses si ces deux questions en une  sont  une "re-dite" .
        Celles ci sont  les suivantes :

        • a) Un particulier peut il déposer un projet sur Ulule sans préalablement créer une association, une société commerciale en nom propre ou une auto-entreprise
          (il va de soi que le projet entre dans les catégories de projets acceptables) 
        •  b) Si oui, je vous remercie d'indiquer comment déclarer les sommes perçues dans le cas ou le projet atteint son objectif et ou "le porteur de projet est un particulier / une personne physique "

        ​Avec mes remerciements pour votre réponse
        ​Très cordialement

        • Fashionista
        • Serial Ululer

        Bonjour,

        Il est tout à fait possible de collecter sur Ulule en tant que particulier. Dans ce cas là, il conviendra de déclarer les sommes perçues comme bénéfices non commerciaux.

        Bonne journée,

        Déborah @Team Ulule

          Bonjour,

          J'ai lancé ma campagne en tant que particulier il y a deux mois et elle est maintennt terminé et réussi (youpi!). Elle s'est terminée Vendredi 03 février 2017 et je n'ai toujours pas reçu les fonds (au 09 février 2017) combien de temps cela va prendre car je m'inquiete et mon tournage démarre Samedi 11 février ?

          Bonne journée,

          Anouck

            Bonjour

            Nous avons le projet de lancer une campagne de crowdfunding pour dynamiser la création de notre établissement, un caviste / bar. Néanmoins il est probable que nous n'ayons pas encore de statut juridique au moment de lancer la campagne, nous lancerons donc la campagne au nom de l'entreprise, mais cela atterrira dans notre porte-monnaie. Financièrement nous imaginons transférer par la suite les fonds récoltés à l'entreprise. Nous pensons proposer des contreparties qui seront du coeur d'activité de l'entreprise (verre offert, initiation à la dégustation, bouteille offerte).

            Plusieurs questions :

            1. Dans ce cas y'aura-t-il 20% de TVA à retirer à la somme récoltée ?
            2. Y'a-t-il une limite à ne pas dépasser dans le cout de contrepartie ? La contrepartie peut elle, par exemple, dépasser sur un palier, 50% de la somme versée par le backeur ?
            3. Est-ce la société qui peut effectuer le paiement et l'envoi de la contrepartie ?
            4. À quel titre doit-on déclarer la somme récoltée aux impôts ? Y'a-t-il une règle particulière d'imposition sur cette somme ? Un montant minimum, un forfait ... ?
            5. Y'a-t-il des exonérations d'imports qui peuvent être envisagés sur la somme récoltée ? Au titre d'un investissement pour une entreprise par exemple ?

            Merci par avance pour toutes vos réponses !

            Bonne journée à vous

            • Serial Creator

            Bonjour,

            Dans la liste ci-dessus, je ne vois pas le point E. qui serait "Le porteur du projet est un particulier". Qu'en est-il de cette option ? 

            Merci pour votre réponse,

            Isabelle

            • Serial Ululer

            Bonjour ! Je sors tout juste de mes études et j'aimerais savoir comment déclarer les "revenus" ulule aux impôts (quoi marquer sur la déclaration?) (pour le financement d'un livre d'illustration). Je viens de déclarer mon début d'activité artistique, j'ai donc le statut d'indépendant (je suis aussi exonérée de TVA) . Je suis également inscrite à la Maison Des Artistes (assujettie). Comme je débute et n'y connais rien, je suis perdue ! Merci ^^ 

            • Fashionista
            • Serial Ululer

            Bonjour Betty,

            Je vous invite à lire ce sujet http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-f-2918/

            Vous y trouverez toutes les informations relatives au traitement fiscal d'une collecte Ulule.

            Bonne fin de journée,

            Déborah @Team Ulule

              Bonjour,

              Je comprend qu'il y ait de la TVA à payer sur les fonds reçus.

              Par contre, pouvez-vous me dire si elle est récuperable (en tant que société) ?

              Merci d'avance pour votre réponse.

              Cordialement,

                Bonjour,
                J'avoue ne pas avoir lu toutes les questions posées car elles se rapprochent en général de cas particuliers sans rapport avec ma situation.

                Dans le premier post vous développez le traitement fiscal des fonds collectés par :

                une entreprise
                un auto-entrepreneur
                une association
                une société commerciale.

                Mais on m'a indiqué qu'il etait possible qu'un paticulier organise une campagne de financement.
                quel sera alors son traitement fiscal ?
                Fonds levés ?
                Frais ulule ?
                TVA ?
                Frais de développement du projet ?

                • Serial Ululer

                bonjour, ma femme est exploitante agricole déclaré en entreprise individuelle. si elle fait un crowfunding, comment déclarer les sommes obtenues ? merci

                  Bonjour, 

                  Je suis photographe auteur (profession libéral selon les impôt) Assujetti à la TVA (régime controlé / réel normal) en BNC. 

                  Je ne comprends pas bien comment je dois ventiler le montant collecté ? Est-ce qu'il rentre dans mon C.A ? Sous quel intitulé et ligne comptable ? Suis-je imposable sur ce montant ? 

                  Merci de votre réponse. 

                  Bien cordialement 

                  Théo SOLAESA

                    Bonjour,

                    Je souhaite créer une campagne de cofinancement va ulule, je ne suis pas encore installée et je ne le serais probablement pas à la fin de cette campagne. Je choisie donc de la faire en tent que particulié. J'ai lu le topic et beaucoup d'autre mais j'avoue être un peu perdu.

                    je comprend que les contributions (pas toute) sont soumise à la TVA. Par exemple,(avec des chiffres au hazard) je propose en contribution un pot de gelée de l'artisant du coin, qui me le vend 1.30HT soit que je vais acheter 1.43 TTC. Je doit donc calculer le prix TTC que va me revenir l'achat des contributions pour l'inclure dans le montant à atteindre.

                    Aussi en tant que particulié je doit déclarer la somme réuni en fin de campagne, et serais donc soumise à l'impot sur cette sommes. Impôt que je doit donc caculer.... c'est ça?

                    de même Ulule récupère un % des dons réunis, que je doit donc calculer... (si c'est bien ça je veux bien connaitre ce %)

                    je ne sais pas si j'ai tout bien compris mais bon, j'ai surtout un super comptable pour ma future entreprise et je ne connais que les bases. Ma spécialité a moi c'est mon artisanat ^^ du coup la toute ces formule ça me fait vitre perdre le fil.

                    Merci

                    bonne journée

                      Bonjour.

                      Nous sommes une association sans but lucratif (objet: défense et promotion de la culture malgache), basée à Madagascar.

                      Le projet est destiné à financer l'édition d'un album audio et d'un recueil de partitions qui seront distribués en France et à Madagascar.

                      Les fonds collectés via Ulule seront versés sur le compte d'un partenaire résidant en France.

                      Questions:
                      1°) Comment seront calculés les impôts?
                      2°) Qui devra faire les déclarations et quand?
                      3°) Quand et comment faudra-t-il payer les impôts?

                      Merci. 

                      • Serial Ululer
                      • Book Lover

                      Bonjour, 

                      J'ai plusieurs questions, les réponses sont certainement dans vos explications, mais j'avoue : je suis perdue.

                      1. Je suis un particulier.
                      2. Mon projet, est un projet de livre.
                      3. Nous sommes deux à réaliser le projet, si sous en plus il y a, nous nous les partagerons.

                      Si par exemple
                      Résultat de la campagne : 6000 euros
                      Dépense pour le livre et les envois : 4000 euros.
                      Reste 2000 (1000 chacune)

                      Que déclarer, et comment ? 

                      Merci beaucoup.

                        Bonjour , 

                        J'ai une petite question, faut-il déclarer aux impôts les dons que nous recoltons avec un projet ulule ? 

                        Merci d'avance 

                        • Serial Ululer

                        Bonjour,

                        Lors de la déclaration du montant récolté lors de mon financement participatif à la caf, je me suis vue privée de la moitiée de mes revenus de solidarité puisqu'ils l'ont intégré comme un chiffre d'affaire. Je suis donc, maintenant, en situation extrêmement précaire. ( Actuellement, je tente de réclamer une remise de dette )
                        J'aimerai savoir si vous avez des informations sur le traitement d'un financement ulule dans le cadre des minimas sociaux ?

                        Merci,
                        Ayros.

                          Bonjour,

                          J’ai lancé une campagne de crowdfunding en octobre 2018 en tant que particulier car je n’avais pas encore de SASU ou micro Entreprise et j’aimerais savoir comment je dois déclarer aux impôts la totalité des fonds de ma campagne? 

                          Merci de votre aide 

                          • Serial Ululer

                          Bonjour, 

                          Je suis en micro-entreprise ventes de marchandises et je suis auto-éditeur de mon calendrier, que dois-je déclarer à  l 'URSSAF à la fin de ma campagne ?

                          D'avance merci de votre réponse

                          Cordialement

                            Bonjour. 

                            J'ai un projet en tant que particulier sur Ulule (projet artistique) et je suis belge. Je ne sais toujours pas comment déclarer aux impôts ce que je vais recevoir si le projet est financé. Où doit-on déclarer ce don sur notre fiche fiscale?

                            En vous remerciant

                            Bien à vous

                            Berthe 

                              Bonjour,

                              En tant que particulier, si nous recevons les fonds, comment cela se passe d'un point de vue fiscal que devons nous déclarer ? 

                              Merci à vous pour votre réponse.

                              Cordialement

                              Esther et Maxime

                                Bonjour,

                                J'ai une contribution à expédier au Royaume Uni et ai besoin d'une facture pour la douane. Dois-je générer ma propre facture? Ou le résumé de commande Ulule suffit?

                                Merci,

                                Orlanne

                                  Bonjour, j'aurais aimé savoir un petit quelque chose. 

                                  Nous avons fait une campagne, qui a atteint les 100%, nous sommes une SARL, savez vous a combien de % la campagne est imposable ? Merci

                                  • Serial Ululer

                                  Bonjour,

                                  En tant que porteur de projet particulier, je souhaite déclarer la somme nette que j'ai perçue grâce à Ulule, sur mes impôts personnels. Dans quelle case dois-je déclarer cette somme?

                                  Merci.

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