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Le prélèvement à la source et la défiscalisation des dons

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Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected]

Le prélèvement à la source et la défiscalisation des dons

La mise en place du prélèvement à la source en France implique son lot de questionnements et parmi eux : qu’en est-il de l’imposition sur les dons ? Nous vous avons écrit un petit article pour vous aider à comprendre cela.

Comme chacun sait, dès janvier 2019, nos impôts seront prélevés à la source. Il ne s’agira plus d’être imposé sur l’année précédente mais bien sur l’année en cours. Il avait été décidé que ce n’était pas le cas de vos dons qui, eux, devaient continuer à être déduits ou remboursés l’année suivante, en septembre.

Mais, compte tenu des nombreux changements en termes d’imposition (modification de l’ISF en IFI, hausse de la CSG pour les retraités…), l’année 2018 est difficile pour les associations et les fondations qui voient les dons des Français baisser. En septembre 2018, le Premier Ministre a donc annoncé une modification de la procédure :  Les donateurs se verront reverser une avance de 60% sur les réductions d’impôts liées à leurs dons, dès le 15 janvier 2019. Cette procédure sera la même chaque année qui suivra.

Quoi faire et quand ?

 

PAS = Prélèvement à la source. 

% = taux

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source (site du ministère de l'économie et des finances)

Tout savoir sur les réductions d'impôt pour les dons aux associations et fondations (guide pratique du Ministère de l'économie et des Finances)

 

2 replies

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Merci pour ce bel article Nicolas Georget !

  • Serial Ululer
  • Player

Merci pour ces precisions

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