Vous l'avez peut-être constaté en vous connectant à nouveau sur votre compte, nous vous demandons de revalider les Conditions Générales d'Utilisation. Mais pourquoi donc ?
C'est tout simplement une des disposition de la loi RGPD mise en place en Europe en mai dernier qui nous impose de vous demander votre accord à chaque changement dans nos conditions.
Qu'est ce qui a changé donc ? Je vous rassure, pas grand chose pour vous. C'est surtout un changement technique. En fait, nous avons changé de mécanique juridique dans notre contrat avec notre prestataire de paiement Mangopay.
Auparavant, nous étions distributeur de monnaie électronique, émise par Mangopay, et chaque Ululeur détenait de la monnaie-électronique.
Nous avons souhaité simplifier cela et passer, toujours avec Mangopay, en statut d'agent d'établissement de paiement, l'établissement de paiement étant Mangopay. Ainsi, seuls les porteurs de projet détiennent un compte de paiement ouvert chez Mangopay. Les Ululeurs qui contribuent à un projet n'ont ainsi pas de compte de monnaie électronique, ni de compte de paiement chez Mangopay. Cela simplifie les relations juridiques, ce mode de fonctionnement étant plus souple que celui d'émetteur de monnaie électronique qui était le seul que Mangopay proposait quand nous avons commencé à travailler avec eux en 2012.
Ces modifications impactent donc l'article 4.2, qui ne fait plus référence à la monnaie électronique Mangopay ou à un compte de monnaie électronique, et les conditions d'utilisation de Mangopay annexées à nos CGU ont donc été changées, ce sont désormais celles applicables aux comptes de paiement qui sont annexées, et non plus celles applicables à la monnaie électronique.
Tout le reste des CGU Ulule est inchangé, et donc les principes de fonctionnement du site, sont inchangés.