BackBackMenuClosePlusPlusSearchUluleUluleUluleChatFacebookInstagramLinkedInTwitterYouTubefacebooktwitter

Obligations comptables des auto-entrepreneurs et traitement en comptabilité des fonds reçus sur Ulule

  • Pioneer

Je suis un auto-entrepreneur : quelles sont mes obligations comptables et comment dois-je traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vos obligations comptables sont allégées. Vous êtes simplement obligé de tenir à jour les documents suivants :

-          Un registre des recettes : ce livre de compte recense toutes vos recettes. Il doit obligatoirement être présenté chronologiquement et mentionner :

  • l’origine de vos recettes (le n° de facture),
  • le mode de paiement choisi par votre client (chèque, espèces, etc).

-          Un registre des achats : ce document n’est imposé qu’aux auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale (vente et achat-revente). Comme pour le registre des recettes, il doit être présenté chronologiquement. Vous y indiquez pour chaque achat :

  • le mode de règlement,
  • les références des pièces justificatives (factures, notes).

Tous les justificatifs associés à chaque vente ou achat doivent être conservés : bons de commandes, factures, notes, etc. En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

Les revenus générés par vos projets Ulule financés avec succès entrent dans la composition de vos recettes et doivent donc figurer comme tel dans votre livre recette.

Vous devez théoriquement émettre des factures à destination des personnes ayant financé votre projet. L’auto-entrepreneur doit faire figurer une mention spécifique relative à l’absence de TVA sur ces factures

 

10 replies

    Bonjour, si des contributeurs donne plus que le montant de la contrepartie, cela est il considéré comme un don ? Cela rentre il en compte dans le chiffre d affaire ?

    Autre question , doit on déduire ou pas du chiffre d affaire le montant prélevé par ulule ? Si ma campagne atteint 5000 euros, je déclare 5000 ou 4600 ?

    • Cinema Lover
    • Serial Ululer
    • Music Lover
    • Noble Sponsor

    Bonjour,

    Oui c'est toujours un don et c'est bien évidemment comptabilisé comme tel.
    Une fois la collecte terminée vous déclarez le montant qui vous a été viré, c'est à dire la somme de la collecte moins la commission Ulule (donc 4600€).

    Alexandra

    • Pioneer
    • Serial Ululer

    Bonjour,

    Je suis salariée d'une entreprise. Si je lance un projet financé par Crowdfunding dois-je obligatoirement me déclarer auto-entrepreneur ou bien puis-je déclarer les revenus obtenus par le projet (fonds ontenus - chage de production du projete et des contreparties envoyées) dans ma déclaration d'impots sur le revenus "normale" ?

    merci beaucoup pour votre réponse,

     

    Florence

    • Noble Sponsor
    • Serial Ululer
    • Music Lover

    Bonjour Florence, 

    La question est de savoir qui est le bénéficiaire des fonds. Si vous collectez en tant que salarié pour l'entreprise, il conviendra de vous déclarer comme entreprise et déclarer les fonds reçus par l'entreprise. Si ce projet vous est personnel, ou pas excercé dans le cadre de cette même activité, il vous faudra suivre la déclaration "normale". 

    Bien Cordialement, 

    Marion 

     

     

      Bonjour,

      Si je fais une collecte de fond, je dois théoriquement faire une facture pour chacun des dons ou puis-je faire une facture globale à Ulule? 

      Cela me parait compliqué pour chaqun des dons par ce que dans ce cas là je devrais enlever sur chacun de ces dons la commission?

      Merci d'avance.

      • Serial Ululer

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas faire une facture en votre nom qui "justifie" les fonds collectés du point de vue d'un comptable, puisque nous ne sommes pas le vendeur, ni le bénéficiaire des fonds collectés (nous vous facturons notre commission qui est un coût pour vous). C'est donc à vous de facturer les clients (contributeurs), en tant que vendeur. 

      La facture se fait à partir de la contribution totale, pas seulement de la somme sans la commission.

      J'espère avoir répondu à votre question.

      Marie

      • Serial Ululer

      Bonjour, je suis en micro entreprise , régime bénéfices non commerciaux, c'est à dire avec la TVA non applicable (cf article  293 B du CGI)

      Initialement j'ai fait mes calculs pour mon projet Ulule en déduisant 20 pour cent de TVA ; Pourriez vous me confirmer que ca veut dire que je n'aurai pas besoin de déduire ces  20 pour cent sur mes recettes si il est validé ?  

      merci d'avance, Marjolaine

        Bonjour,

        Je rebondis sur ce que disais DARKSAPH :

        "Si je fais une collecte de fond, je dois théoriquement faire une facture pour chacun des dons ou puis-je faire une facture globale à Ulule? Cela me parait compliqué pour chaqun des dons par ce que dans ce cas là je devrais enlever sur chacun de ces dons la commission?"

        Ce à quoi vous répondez : "C'est  à vous de facturer les clients (contributeurs), en tant que vendeur. La facture se fait à partir de la contribution totale, pas seulement de la somme sans la commission."

        Mais dans ce cas, vu que nous déclarons uniquement la somme versée par Ulule (sans la commission ulule, donc), nous avons une annomalie comptable... Car si on additionne toutes les factures des contribueurs, on se retrouve avec le montant correspondant à la contribution totale ! En cas de controle, ça ne le fait pas... Comment gérer cela?

        Merci beaucoup

        -mariette-

          La question de Mariette est très intéressante, je suis également intéressée par la réponse.

          Si nous éditons des factures pour 1000 euros collectés alors que nous avons déclaré 920 euros de chiffre d'affaire, cela ne correspond pas, est ce que cela pose un problème pour la comptabilité ? Que faire ?

          Merci bien, 

          Magdalène

            Statistics

            • 11

              Posts

            • 10

              Members

            • 8,889

              Views