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Obligations comptables des auto-entrepreneurs et traitement en comptabilité des fonds reçus sur Ulule

  • Pioneer
  • Writer

Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected]  

Je suis un micro-entrepreneur : quelles sont mes obligations comptables et comment dois-je traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ?

En tant que micro-entrepreneur, vos obligations comptables sont allégées. Vous êtes simplement obligé de tenir à jour les documents suivants :

-          Un registre des recettes : ce livre de compte recense toutes vos recettes. Il doit obligatoirement être présenté chronologiquement et mentionner :

  • l’origine de vos recettes (le n° de facture),
  • le mode de paiement choisi par votre client (chèque, espèces, etc).

-          Un registre des achats : ce document n’est imposé qu’aux micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale (vente et achat-revente). Comme pour le registre des recettes, il doit être présenté chronologiquement. Vous y indiquez pour chaque achat :

  • le mode de règlement,
  • les références des pièces justificatives (factures, notes).

Tous les justificatifs associés à chaque vente ou achat doivent être conservés : bons de commandes, factures, notes, etc. En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

Les revenus générés par vos projets Ulule financés avec succès entrent dans la composition de vos recettes et doivent donc figurer comme tel dans votre livre recette.

Vous devez théoriquement émettre des factures à destination des personnes ayant financé votre projet. Le micro-entrepreneur doit faire figurer une mention spécifique relative à l’absence de TVA sur ces factures

 

13 replies

    Bonjour, si des contributeurs donne plus que le montant de la contrepartie, cela est il considéré comme un don ? Cela rentre il en compte dans le chiffre d affaire ?

    Autre question , doit on déduire ou pas du chiffre d affaire le montant prélevé par ulule ? Si ma campagne atteint 5000 euros, je déclare 5000 ou 4600 ?

    • Fashionista
    • Music Lover
    • Serial Ululer
    • Cinema Lover

    Bonjour,

    Oui c'est toujours un don et c'est bien évidemment comptabilisé comme tel.
    Une fois la collecte terminée vous déclarez le montant qui vous a été viré, c'est à dire la somme de la collecte moins la commission Ulule (donc 4600€).

    Alexandra

    • Serial Creator
    • Pioneer
    • Serial Ululer

    Bonjour,

    Je suis salariée d'une entreprise. Si je lance un projet financé par Crowdfunding dois-je obligatoirement me déclarer auto-entrepreneur ou bien puis-je déclarer les revenus obtenus par le projet (fonds ontenus - chage de production du projete et des contreparties envoyées) dans ma déclaration d'impots sur le revenus "normale" ?

    merci beaucoup pour votre réponse,

    Florence

    • Serial Ululer
    • Fashionista
    • Music Lover

    Bonjour Florence, 

    La question est de savoir qui est le bénéficiaire des fonds. Si vous collectez en tant que salarié pour l'entreprise, il conviendra de vous déclarer comme entreprise et déclarer les fonds reçus par l'entreprise. Si ce projet vous est personnel, ou pas excercé dans le cadre de cette même activité, il vous faudra suivre la déclaration "normale". 

    Bien Cordialement, 

    Marion 

    • Serial Ululer

    Bonjour,

    Si je fais une collecte de fond, je dois théoriquement faire une facture pour chacun des dons ou puis-je faire une facture globale à Ulule? 

    Cela me parait compliqué pour chaqun des dons par ce que dans ce cas là je devrais enlever sur chacun de ces dons la commission?

    Merci d'avance.

    • Serial Ululer
    • Writer

    Bonjour,

    Nous ne pouvons pas faire une facture en votre nom qui "justifie" les fonds collectés du point de vue d'un comptable, puisque nous ne sommes pas le vendeur, ni le bénéficiaire des fonds collectés (nous vous facturons notre commission qui est un coût pour vous). C'est donc à vous de facturer les clients (contributeurs), en tant que vendeur. 

    La facture se fait à partir de la contribution totale, pas seulement de la somme sans la commission.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Marie

    • Serial Ululer

    Bonjour, je suis en micro entreprise , régime bénéfices non commerciaux, c'est à dire avec la TVA non applicable (cf article  293 B du CGI)

    Initialement j'ai fait mes calculs pour mon projet Ulule en déduisant 20 pour cent de TVA ; Pourriez vous me confirmer que ca veut dire que je n'aurai pas besoin de déduire ces  20 pour cent sur mes recettes si il est validé ?  

    merci d'avance, Marjolaine

    • Serial Ululer

    Bonjour,

    Je rebondis sur ce que disais DARKSAPH :

    "Si je fais une collecte de fond, je dois théoriquement faire une facture pour chacun des dons ou puis-je faire une facture globale à Ulule? Cela me parait compliqué pour chaqun des dons par ce que dans ce cas là je devrais enlever sur chacun de ces dons la commission?"

    Ce à quoi vous répondez : "C'est  à vous de facturer les clients (contributeurs), en tant que vendeur. La facture se fait à partir de la contribution totale, pas seulement de la somme sans la commission."

    Mais dans ce cas, vu que nous déclarons uniquement la somme versée par Ulule (sans la commission ulule, donc), nous avons une annomalie comptable... Car si on additionne toutes les factures des contribueurs, on se retrouve avec le montant correspondant à la contribution totale ! En cas de controle, ça ne le fait pas... Comment gérer cela?

    Merci beaucoup

    -mariette-

      Bonjour,

      Après lecture de toutes les questions, je voudrai savoir comment je facture aux contributeurs qui n'ont pas demandé de contrepartie? Je ne vois pas ce que j'écris dans la "nature de la prestation"?

      Par avance merci pour votre réponse

        Je suis en micro mais j'ai choisi de collecter la TVA.

        J'ai initialement (comme un idiot) saisi mes contreparties (un seul produit mais avec des options différentes de frais de ports) sur la valeur TTC en pensant que ce serait 20%.

        Mon projet a eu du retard, j'ai finalement des contreparties à envoyer mais voilà il n'y a pas que de la France dans mes destinations.

        En Nouvelle Calédonie, par exemple on doit facturer Hors taxe. J'ai aussi Suisse Canada, Réunion Gouadeloupe.

        J'ai reçu une somme globale de Ulule que j'ai déclarée comme si elle avait 20% de TVA et j'ai donc déclaré cette somme aux impots avec 20% de la TVA  il y a presque un an, ca ne fait pas un gros écart car les exports sont anecdotiques (6 colis sur 240).

        Dois-je sur ma facture export faire figurer les montants H.T. mais qui seront du coup inférieurs à ce que les gens ont vraiment payé ?

        Je pense que je pourrais faire figurer le prix du jeu H.T. et gonfler le prix de la participation aux frais de transport et d'emballage pour que la somme H.T. figurant sur la facture corresponde à la somme que les gens ont effectivement versée à Ulule.

        Il faut savoir que le pays destinataire va ajouter sa propre taxe donc c'est un peu cruel pour le contributeur de gonfler la note sur laquelle il va être taxé une seconde fois.

        Peut-être que je pourrais faire figurer la somme H.T. sur la facture, inférieure à la valeur vraiment payée mais donner à mes clients une sorte d'avoir pour leur rembourser les 20% injustement perçus et voir avec mon comptable si je peux régulariser avec les impôts.

        On est sur quelques centaines d'Euros mais je ne voudrais pas avoir d'ennuis et surtout je veux que mes paquets arrivent à destination.

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