Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected] 

Je suis un exploitant individuel et je génère des revenus annexes peu élevés notamment par mon activité sur Ulule : quelles sont mes obligations comptables ?

Les exploitants individuels qui génèrent des revenus annexes peu élevés peuvent généralement bénéficier du régime fiscal qualifié de « micro » : micro-BIC et micro BNC. Ces régimes ont pour objectif de simplifier les obligations administratives, comptables et fiscales des personnes ayant une activité non salariée qui leur génère des revenus peu importants.

Ces personnes peuvent généralement aussi bénéficier de la franchise de TVA , ainsi que d’obligations comptables moindre que des entreprises classiques. Ainsi, l’entreprise individuelle qui bénéficie du régime fiscal « micro », doit uniquement tenir les documents comptables suivants :

-          Un livre-journal détaillant les recettes : ce livre doit mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives correspondantes.

-          Un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats pour les activités consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement. Ce registre doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements, et indiquer les références des pièces justificatives.

Il faut également conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisées.

Dès lors que l’assujetti bénéficie de la franchise en base de TVA, il doit émettre des factures comportant la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

Pour mieux comprendre la nouvelle règle des franchises de TVA et des régimes micro

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