Warning, our website may not display or work properly on your browser.
We recommend that you update it if you can.

Update my browser
I don't want or I can't update my browser
BackBackMenuCloseClosePlusPlusSearchUluleUluleChatFacebookInstagramLinkedInTwitterYouTubefacebooktwitterB CorporationBcorp

Peut-on utiliser librement le label "Commerce équitable" ?

  • Serial Ululer
  • Pioneer
  • Writer
Bonjour,

Je cherche à lancer une gamme de produits issus du commerce équitable, directement vendus en ligne. L'utilisation du label "Commerce équitable" est-elle libre, ou faut-il déposer un dossier ou une demande à un organisme spécifique ?

Merci.

3 replies

  • Serial Creator
  • Serial Ululer
  • Pioneer
  • Cinema Lover
  • Writer
Peut-on utiliser librement le label "Commerce équitable" ? euh.. il me semble que l'on ne peut utiliser librement aucun label, sinon ce ne serait plus un label.

Sinon en faisant quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il n'existait pas de label officiel concernant le commerce équitable.

On se retrouve donc avec une multitude de label privé, proposant leur propre cahier des charges.

Parmis les plus célèbres :

  • Max Havelaar
  • FLO, l'organisation de labellisation du Commerce Equitable
  • EFTA, l'Association Européenne du Commerce Equitable
  • IFAT, l'Association Internationale du Commerce Equitable

Tu trouveras les détails pour utiliser leurs labels sur leurs sites respectifs.
  • Serial Ululer
  • Pioneer
  • Writer
Oui je connaissais la plupart de ceux-là, mais alors ça veut dire que la mention "Commerce équitable" (qui n'est pas un label) peut être utilisée sans autorisation particulière ? A vrai dire ça m'arrange (plus simple) même si ça me paraît un peu bizarre... j'imagine qu'il doit y avoir quelques abus !
  • Serial Ululer
  • Pioneer
  • Writer
Normansland j'ai peut-être ta réponse. En France, la plupart des "marques" équitables sont réunies sur la Plate-forme du commerce équitable (il y a notamment Max Havelaar)
Voici le cadre légale français du commerce équitable, trouvé sur la Plate-forme
  • La loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises donne une définition légale du commerce équitable (Article 60)

« I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
  II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
 III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat. »

  • L’Accord AFNor « AC X50-340 - Commerce équitable » de 2006, conclusion d’un travail de 3 années, a débouché sur la reconnaissance de trois principes fondamentaux:

1 - L'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants
2 - L’accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable
3 - L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public, au commerce équitable

Voilà!


    Statistics

    • 4

      Posts

    • 3

      Members

    • 2,655

      Views