Je cherche à lancer une gamme de produits issus du commerce équitable, directement vendus en ligne. L'utilisation du label "Commerce équitable" est-elle libre, ou faut-il déposer un dossier ou une demande à un organisme spécifique ?
Merci.
« I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
II.
- Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le
commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre
des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays
en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations
durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de
ces producteurs.
III. - Les personnes physiques ou morales qui
veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par
une commission dont la composition, les compétences et les critères de
reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en
Conseil d'Etat. »
1 - L'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants
2 - L’accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable
3 - L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public, au commerce équitable
Voilà!
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