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Pourquoi protéger un nouveau produit ou une invention?

  • Serial Ululer


Tu as une idée de génie, mais tu as peur de te la faire voler?

Un brevet d’invention assure une exception aux principes de liberté de commerce en accordant à son propriétaire un droit exclusif temporaire durant lequel l’invention ne peut être fabriquée, vendue, importée ou utilisée sans son accord. En général, ce droit exclusif ne peut aller au-delà de vingt ans de la date de dépôt de la demande de brevet. Durant cette période, le propriétaire peut exploiter seul son invention et ainsi faire fructifier l’investissement de temps et d’argent consacré à son développement. Un brevet est la preuve des droits que l’on a sur une invention.

Voici quelques conseils à suivre :

 

1. Avant de divulguer tout nouveau produit, prototype ou innovation, pensez à déposer une demande de brevet, un dessin industriel ou une marque de commerce selon ce qui est pertinent pour protéger vos droits.

2. Soyez prévoyants, et faites signer des ententes de confidentialité à toutes personnes avec qui vous prévoyez discuter, même si vous avez déjà déposé une demande de brevets ou autre forme de protection (tout n’est jamais couvert, dont certains secrets de commerce et savoir-faire).

3. Pensez à incorporer une société pour votre entreprise, le plus tôt le mieux, et prenez garde à la façon dont vous octroyez des actions.

4. Assurez-vous d’une entente claire avant d’entrer en collaboration, départagez adéquatement les droits de propriété intellectuelle existants et à venir, tentez de penser au long terme et aux accès requis pour une libre fabrication et commercialisation future.

5. Demeurez propriétaire de votre propriété intellectuelle, et souvenez-vous que ce n’est pas parce que vous payez pour des travaux que vous serez propriétaire des résultats et développements.

6. Évitez la copropriété de la propriété intellectuelle, ou du moins gérez-la adéquatement.

7. Profitez des foires commerciales pour évaluer votre concurrence.

8. Faites vos recherches : ce n’est pas parce votre innovation n’est pas commercialisée qu’elle est automatiquement brevetable.

9. Évitez la contrefaçon (faites encore vos recherches).

10. Une licence est plus qu’une affaire de prix et de redevances –– soyez prudents, plusieurs pièges doivent être évités (dont certains ne sont pas si évidents).

11. Effectuez une vérification diligente de votre projet, de vos droits, de vos produits, de votre marché, de votre plan d’affaires, transposez-vous dans les souliers d’un investisseur et défiez-vous.

Dans le doute, faites appel à nos experts.

Robic

(514) 987-6242

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Article propulsé par Robic

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