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Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec
COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected]
Les fonds versés via Ulule par un particulier à une association ou à un organisme sans but lucratif donnent-ils droit à une réduction d’impôt ?
A certaines conditions les fonds versés par un particulier à une association ou à un organisme sans but lucratif peuvent lui permettre de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu.
- Montant de l’économie d’impôt pour le particulier
Les dons à des associations ou organismes sans but lucratif éligibles, hors cas particulier de deux consentis aux organismes d’aides aux personnes en difficulté, donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.
Lorsque les dons excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
- Justification des versements
Pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leurs sont remis par les organismes bénéficiaires des versements. A défaut, la réduction d’impôt peut être refusée, sans proposition de rectification préalable.
La production des reçus, par le particulier souhaitant bénéficier de l’économie d’impôt, est obligatoire quels que soient le montant des dons et les circonstances dans lesquelles ils ont été consentis (quêtes publiques, par exemple).
Toutefois les contribuables qui transmettent leur déclaration par internet sont dispensés de cette formalité (en contrepartie de la dispense d’obligation de joindre les reçus à la déclaration transmise par internet, les contribuables doivent, en principe, indiquer sur la déclaration l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition).
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