En résumé et pour voir si j'ai bien tout compris :

Si je suis un particulier et que je reçois 100 euros d'un généreux donateur ; si on considère un taux d'imposition sur l'IR d'environ 8% et si je dépend du régime micro-BNC :

Le donateur a payer ~ 108 euros, puisqu'il ne bénéficie pas d’allègement d’impôts sur son don.

A ces 100 euros de dons, 8 euros sont prélevés par Ulule et les frais transactionnels.

sur les 92 euros restants, le régime micro-BNC vous demande de déclarer sur votre IR 66%, soit 61 euros, imposé à 8% ce qui fait 5 euros

il reste donc 87 euros à investir dans mon projet.

Sur ces 87 euros, si je souhaite acheter du matériel, je paie la TVA sur ces articles, soit 19.6 % (17 euros)
Il reste donc 70 euros
sur 100 euros reçu l'état prend donc 8 (du donateur) + 5(IR) + 17(tva sur les achats) = 30 euros. (imposition globale de 30 %)

Me suis-je trompé dans mon calcul ?

Dans le cas d'un régime micro-BIC, le taux sera moins élevé (déclaration sur l'IR de 29% du CA pour la vente à emporter ou de 50% du CA pour les prestations de services)
Comment savoir de quel régime on dépend (BIC ou BNC), si on est un particulier, et que l'on désire réaliser un objet innovant, un objet qui fourni une prestation ou un service innovant ? (BNC ?)

Merci ;-)

Bonjour Frédéric, 

Votre raisonnement est à peu près correct. Toutefois aux yeux de l'Etat, votre revenu déclarable correspond à ce qui vous a été payé par chaque souscripteur, c'est à dire le montant brut avant commission Ulule, soit 108 € dans votre exemple. Cela augmente donc légèrement la charge fiscale d'IR.

Dans votre exemple toutefois, je pense que vous comptez deux fois la commission Ulule et les frais transactionnels. En effet vous passez d'un montant brut payé par le souscripteur Ulule de 108 €, à 92 € reçu net par le porteur de projet. En réalité le porteur de projet reçoit 108*92%=99,36 €. 

Comme expliqué ci-dessus c'est le montant brut avant commission qui est déclarable à l'IR, car cette commission est considérée par l'Etat comme une charge, et pas comme une diminution de revenu. 

L'IR serait donc de 108*66%(micro BNC)*8%(taux estimé d'IR) = 5,7 €

La TVA est indépendante du montant reçu, puisqu'elle dépend du volume d'achat que vous faites. On ne peut pas vraiment considérer qu'il s'agit d'un montant que l'Etat prélève sur le montant que vous recevez. Toutefois en imaginant que vous investissez l'ensemble des montants reçus après avoir déduit le montant d'IR à reverser dans le futur, dans notre exemple, cela vous fera un volume d'achat de 99,36-5,7=93,66 €. Si l'ensemble de ces achats supportent une TVA à 19,6%, le montant total qui reviendra in fine dans les caisses de l'état est donc de 93,66*19,6%=18,36 €. 

Si on y ajoute l'IR, cela fait un total de 24,06 €. 

Pour savoir si vous devez déclarer en BIC ou BNC, il faut vous référer à la définition de ces deux régimes, présentés ici : http://fr.vox.ulule.com/declaration-en-revenus-fonds-collectes-particuliers-lors-letablissement-declaration-dimpot-revenu-2919/

"Sont considérés comme des BIC, pour l’application de l’IR, les bénéficies réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une activité assimilée. La notion de profession suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif."

"Les Bénéfices Non Commerciaux sont une catégorie de revenus qui incluent notamment les profits provenant de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. Cette règle conduit donc à taxer dans la catégorie des BNC les revenus occasionnels d’activités commerciales ou artisanales."

Donc en synthèse si votre projet Ulule ne relève pas d'une activité habituelle ou récurrente, les revenus correspondants tomberont dans la catégorie BNC à priori. 

J'espère que cela répond à votre question, et je suis à votre disposition si vous avez besoin d'aide sur ces points. 

A bientôt sur Ulule !

Arnaud

Il ne me semble pas que l'Etat impose directement les fonds collectés via Ulule. Par exemple, si mon projet aboutit, les sommes collectées vont servir à financer la réalisation des livres, les envois des contreparties et votre commmission. Tout ceci, justifié par factures, est à déduire du montant collecté, et seule la différence sera à déclarer. Les auteurs auto-édités déduisent toujours de leurs recettes les frais de fabrication des livres, ce qui est logique.

Sous le régime de la micro entreprise, c'est le chiffre d'affaire qui est imposé, avant déduction des charges. Donc c'est bien le montant total des dons qui sera taxé et non le bénéfice.
Les charges sont calculées de manière forfaitaire.

À noter qu'à partir du 1er janvier 2016 le régime de la micro entreprise fusionnera avec le régime d'auto-entrepreneur.

Bonjour à l'équipe d'Ulule, imaginons j'ai perçu 10 000€ en prévente d'un livre, je suis auto entrepreneuse je déclare 10 000€ de CA sur lequel il y aura 71% abattement avant imposition sur le revenu? C'est seulement 2900€ qui compteront comme revenu(10000*0.29%) et sur lesquels je pourrais être imposées en fonction du revenu fiscal de mon foyer? C'est bien ça? Dois je verser aussi la TVA à 5.5% dans le cadre d'édition de livre?