BackBackMenuCloseClosePlusPlusSearchUluleUluleUluleChatFacebookInstagramLinkedInTwitterYouTubefacebooktwitterB Corporation

Revenus d'activités annexes générés sur Ulule : mesures de simplification fiscale pour déterminer sa base d'imposition (régimes micro-BIC et micro-BNC)

  • Pioneer
  • Writer

Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. ​​​​​​Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : [email protected]  

Mes revenus générés par Ulule sont peu élevés : y’a-t-il des mesures de simplification fiscale pour déterminer ma base d’imposition ?

Les régimes fiscaux dits « micro » : micro-BIC et micro BNC

Les personnes qui ont une activité récurrente ou non qui génère des revenus peu élevés peuvent bénéficier des régimes fiscaux qualifiés de « micro », qui constituent des mesures de simplification fiscales pour les entrepreneurs individuels.

Pour déterminer si vous relevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non Commerciaux (BNC), il faut s’interroger sur le caractère récurrent ou non de l’activité qui génère ces revenus (faire lien vers catégorie d’imposition à l’IR).

a.      Régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique aux exploitants individuels et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas une limite révisée annuellement, fixée pour les recettes réalisées à compter du 1er janvier 2017 à :

-          170 000 euros pour les ventes de marchandises

-          70 000 euros pour les prestations de service.

b.      Régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique aux exploitants individuels bénéficiant de la franchise de TVA et qui perçoivent des recettes non commerciales d’un montant annuel n’excédant pas une limite révisée annuellement, fixée à 70 000 euros à compter du 1er janvier 2017.

c.       Mode d’imposition en fonction de ces deux régimes

Les résultats imposables des exploitants placés sous le régime micro-BIC sont calculés de manière forfaitaire. Le bénéficie net est calculé par l’administration en appliquant au chiffre d’affaires déclaré un abattement réputé tenir compte de toutes les charges, fixé à 71% pour le CA correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place, et à 50% pour les autres prestations de service.

Le principe est le même pour le régime micro-BNC pour lequel l’abattement appliqué est de 34%.

Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients d'être en réel ou en micro

Les personnes qui bénéficient des régimes micro-BIC ou micro-BNC ont des obligations comptables simplifiés.

 

4 replies

  • Pioneer

En résumé et pour voir si j'ai bien tout compris :

Si je suis un particulier et que je reçois 100 euros d'un généreux donateur ; si on considère un taux d'imposition sur l'IR d'environ 8% et si je dépend du régime micro-BNC :

Le donateur a payer ~ 108 euros, puisqu'il ne bénéficie pas d’allègement d’impôts sur son don.

A ces 100 euros de dons, 8 euros sont prélevés par Ulule et les frais transactionnels.

sur les 92 euros restants, le régime micro-BNC vous demande de déclarer sur votre IR 66%, soit 61 euros, imposé à 8% ce qui fait 5 euros

il reste donc 87 euros à investir dans mon projet.

Sur ces 87 euros, si je souhaite acheter du matériel, je paie la TVA sur ces articles, soit 19.6 % (17 euros)
Il reste donc 70 euros
sur 100 euros reçu l'état prend donc 8 (du donateur) + 5(IR) + 17(tva sur les achats) = 30 euros. (imposition globale de 30 %)

Me suis-je trompé dans mon calcul ?

Dans le cas d'un régime micro-BIC, le taux sera moins élevé (déclaration sur l'IR de 29% du CA pour la vente à emporter ou de 50% du CA pour les prestations de services)
Comment savoir de quel régime on dépend (BIC ou BNC), si on est un particulier, et que l'on désire réaliser un objet innovant, un objet qui fourni une prestation ou un service innovant ? (BNC ?)

Merci ;-)

  • Serial Ululer
  • Pioneer
  • Cinema Lover
  • Book Lover
  • Music Lover
  • Backer 500
  • Fashionista
  • Player
  • Writer

Bonjour Frédéric, 

Votre raisonnement est à peu près correct. Toutefois aux yeux de l'Etat, votre revenu déclarable correspond à ce qui vous a été payé par chaque souscripteur, c'est à dire le montant brut avant commission Ulule, soit 108 € dans votre exemple. Cela augmente donc légèrement la charge fiscale d'IR.

Dans votre exemple toutefois, je pense que vous comptez deux fois la commission Ulule et les frais transactionnels. En effet vous passez d'un montant brut payé par le souscripteur Ulule de 108 €, à 92 € reçu net par le porteur de projet. En réalité le porteur de projet reçoit 108*92%=99,36 €. 

Comme expliqué ci-dessus c'est le montant brut avant commission qui est déclarable à l'IR, car cette commission est considérée par l'Etat comme une charge, et pas comme une diminution de revenu. 

L'IR serait donc de 108*66%(micro BNC)*8%(taux estimé d'IR) = 5,7 €

La TVA est indépendante du montant reçu, puisqu'elle dépend du volume d'achat que vous faites. On ne peut pas vraiment considérer qu'il s'agit d'un montant que l'Etat prélève sur le montant que vous recevez. Toutefois en imaginant que vous investissez l'ensemble des montants reçus après avoir déduit le montant d'IR à reverser dans le futur, dans notre exemple, cela vous fera un volume d'achat de 99,36-5,7=93,66 €. Si l'ensemble de ces achats supportent une TVA à 19,6%, le montant total qui reviendra in fine dans les caisses de l'état est donc de 93,66*19,6%=18,36 €. 

Si on y ajoute l'IR, cela fait un total de 24,06 €. 

Pour savoir si vous devez déclarer en BIC ou BNC, il faut vous référer à la définition de ces deux régimes, présentés ici : http://fr.vox.ulule.com/declaration-en-revenus-fonds-collectes-particuliers-lors-letablissement-declaration-dimpot-revenu-2919/

"Sont considérés comme des BIC, pour l’application de l’IR, les bénéficies réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une activité assimilée. La notion de profession suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif."

"Les Bénéfices Non Commerciaux sont une catégorie de revenus qui incluent notamment les profits provenant de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. Cette règle conduit donc à taxer dans la catégorie des BNC les revenus occasionnels d’activités commerciales ou artisanales."

Donc en synthèse si votre projet Ulule ne relève pas d'une activité habituelle ou récurrente, les revenus correspondants tomberont dans la catégorie BNC à priori. 

J'espère que cela répond à votre question, et je suis à votre disposition si vous avez besoin d'aide sur ces points. 

A bientôt sur Ulule !

Arnaud


  • Serial Ululer
  • Serial Creator

Il ne me semble pas que l'Etat impose directement les fonds collectés via Ulule. Par exemple, si mon projet aboutit, les sommes collectées vont servir à financer la réalisation des livres, les envois des contreparties et votre commmission. Tout ceci, justifié par factures, est à déduire du montant collecté, et seule la différence sera à déclarer. Les auteurs auto-édités déduisent toujours de leurs recettes les frais de fabrication des livres, ce qui est logique.

  • Serial Ululer
  • Player

Sous le régime de la micro entreprise, c'est le chiffre d'affaire qui est imposé, avant déduction des charges. Donc c'est bien le montant total des dons qui sera taxé et non le bénéfice.
Les charges sont calculées de manière forfaitaire.

À noter qu'à partir du 1er janvier 2016 le régime de la micro entreprise fusionnera avec le régime d'auto-entrepreneur.

    Statistics

    • 5

      Posts

    • 5

      Members

    • 11,257

      Views