> Le statut de bénévole n'existe pas

Ah bon ? Il n'y a pas de contrat alors ?

Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique, c'est en ce sens là je pense que l'on peut dire que le statut de bénévole n'existe pas(juridiquement).

Sinon voici un exemple type de contrat d'activité bénévole trouvé sur www.fondation-vincent-de-paul.org/ :

CONTRAT D’ACTIVITE BENEVOLE

Entre les soussignés, 

L'établissement ou société d'accueil Immatriculé sous le N° SIRET : représenté par M, directeur, dûment habilité à cet effet, désigné(e) dans tout ce qui suit par l’expression «l’établissement », d’une part,
et
GENRE NOM PRENOMné(e) le DATE DE NAISSANCE à LIEU DE NAISSANCE demeurant ADRESSEdésigné(e) dans tout ce qui suit par l’expression «le bénévole », d’autre part,


PREAMBULE

Le bénévolat se caractérise par la participation volontaire au fonctionnement et/ou à l’animation de l’établissement sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. 

l’établissement participe au développement d’un bénévolat :
qui encourage l’engagement au service d’autrui, qui donne une voix à ceux qui ne peuvent pas s’exprimer par eux-mêmes,qui permet à chacun de développer pleinement son potentiel personnel, qui encourage les solidarités familiales, intergénérationnelles et communautaires.


Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : 


Article 1 :
L’établissement s’engage à donner une information claire sur ses objectifs et son fonctionnement. Il définit sa vocation et ses valeurs, ainsi que ses attentes à l’égard de tous ceux qui y collaborent ; le bénévole déclare adhérer à son projet et vouloir contribuer à son développement.
Le bénévole reconnaît également avoir pris connaissance du projet d’établissement, du règlement intérieur de l’établissement et s’engage à en respecter les termes.


Article 2 : 
M  …………. est engagé en qualité de bénévole au sein de l’établissement à compter du. 
Il s’engage à porter un badge indiquant son nom et sa qualité.
Il s’engage à mener à bien les tâches définies au regard de ses aptitudes, du temps dont il dispose et des responsabilités qu’il accepte, à savoir :--
Il s’engage à agir dans le respect des convictions et des opinions de chacun et à ne pas intervenir dans le domaine médical et paramédical.
Il déclare coopérer dans un esprit de compréhension mutuelle et d'estime réciproque, avec tous les acteurs de l'établissement. 


Article 3 :
Le bénévole s’engage à préparer et à assurer ses interventions avec ponctualité, régularité et sérieux dans le respect d’une organisation définie en accord avec le référent de l’établissement et le coordonnateur de l’association. 
En cas d’absence ou de défection momentanée, il s’engage à prévenir « l’établissement, le directeur ou autre » pour que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires et pourvoir éventuellement à son remplacement.


Article 4 :
Le bénévole s’engage à respecter toute personne qu’il sera amené à rencontrer lors de ses interventions, à ne pas imposer sa présence et à respecter les désirs et les limites des personnes accueillies et de ses proches.


Article 5 :
Le bénévole est tenu à la confidentialité et à la discrétion à l’égard des tiers pour tout ce qui concerne l’exercice de sa mission, et d’une manière générale pour tout ce qui a trait à l’activité de l’établissement tant durant son activité, qu’au terme de celle-ci.


Article 6 :
La responsabilité civile du bénévole est pris en charge par l’assurance de l’établissement qui déclare également, avoir souscrit une assurance collective couvrant les risques d’accident du travail et de maladie professionnelles de ses bénévoles. 


Article 7 :
Le présent contrat est établi pour une durée illimitée. Il est résiliable immédiatement après une éventuelle concertation en entretien préalable, et sans préavis par l’une ou l’autre partie.


Article 8 :
L’adhésion est un choix volontaire qui implique le respect du présent contrat.




Fait à ................, le 

Signature précédée de la mention manuscrite“ lu et approuvé sans réserve ”

Merci pour la précision, claire nette et précise. Super site !

oui jaimerais partir et donc mengager  pour une missiom humanitaire dans nimporte quel pays du tiers monde je suis libre de tout engagement   jattends une rreponse rapide de votre part maDAME anne yborra

oui jaimerais partir et donc mengager en tend que volontaire  pour une missiom humanitaire dans nimporte quel pays du tiers monde je suis libre de tout engagement   jattends une rreponse rapide de votre part maDAME anne yborra