Entreprises individuelles : comptabilité et fiscalité du crowdfunding

Dans le monde moderne de l'entrepreneuriat, le financement participatif est devenu un outil incontournable pour lever des fonds et concrétiser des projets. Mais une fois ces fonds collectés, comment les gérer d'un point de vue comptable et fiscal, surtout si vous opérez en tant qu'entreprise individuelle ou 'en nom propre'? Ce guide détaillé vous offre une plongée complète dans les méandres de la comptabilité et de la fiscalité liées au crowdfunding. Il aborde les spécificités des entreprises individuelles et les obligations légales liées. 

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💡 Besoin d'un résumé ? La fiscalité du crowdfunding en bref devrait vous éclairer !

1. Les fonds reçus par un exploitant inviduels doivent-ils être déclarés aux impôts ? Si oui, dans quelle catégorie de revenus ?

Les personnes physiques porteuses de projet dont le domicile fiscal est en France sont passibles de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de leurs revenus de toute origine. Il s’agit donc d’une obligation fiscale « illimitée » : quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère.

Il faut déterminer dans quelle catégorie de revenus le porteur de projet doit déclarer les fonds collectés via Ulule (ou via les plateformes de crowdfunding / de financement participatif). De part la nature des projets financés par Ulule, il faut analyser successivement deux catégories d’imposition.

a.      Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC)

Sont considérés comme des BIC, pour l’application de l’IR, les bénéficies réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une activité assimilée. La notion de profession suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.

Il est donc nécessaire, pour le porteur de projet, d’analyser si les revenus qu’il a collecté via son projet Ulule ont un caractère récurrent ou non ? Si les contreparties en nature remises aux financeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, l’activité commerciale ou artisanale a dès lors un caractère habituel, et les revenus générés via le projet Ulule sont donc imposables dans la catégorie des BIC.

b.      Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les Bénéfices Non Commerciaux sont une catégorie de revenus qui incluent notamment les profits provenant de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. Cette règle conduit donc à taxer dans la catégorie des BNC les revenus occasionnels d’activités commerciales ou artisanales.

Les personnes physiques qui obtiennent des financements via Ulule avec des contreparties en nature, sans pour autant réaliser d’acte de commerce à titre habituel, ont une occupation qui leur rapporte des revenus annexes imposables dans la catégorie des BNC.

2. Mes revenus générés par Ulule sont peu élevés : y’a-t-il des mesures de simplification fiscale pour déterminer ma base d’imposition ?

Les régimes fiscaux dits « micro » : micro-BIC et micro BNC

Les personnes qui ont une activité récurrente ou non qui génère des revenus peu élevés peuvent bénéficier des régimes fiscaux qualifiés de « micro », qui constituent des mesures de simplification fiscales pour les entrepreneur·ses individuels.

Pour déterminer si vous relevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non Commerciaux (BNC), il faut s’interroger sur le caractère récurrent ou non de l’activité qui génère ces revenus (faire lien vers catégorie d’imposition à l’IR).

Régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique aux exploitants individuels et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas une limite révisée annuellement à 188 700 euros pour les ventes de marchandises

Régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique aux exploitants individuels bénéficiant de la franchise de TVA et qui perçoivent des recettes non commerciales d’un montant annuel n’excédant pas une limite révisée annuellement, fixée à 77 700 euros.

(ces seuils, revalorisés tous les trois ans, sont applicables à l'imposition des revenus  2024 et 2025.

Mode d’imposition en fonction de ces deux régimes

Les résultats imposables des exploitants placés sous le régime micro-BIC sont calculés de manière forfaitaire. Le bénéficie net est calculé par l’administration en appliquant au chiffre d’affaires déclaré un abattement réputé tenir compte de toutes les charges, fixé à 71% pour le CA correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place, et à 50% pour les autres prestations de service.

Le principe est le même pour le régime micro-BNC pour lequel l’abattement appliqué est de 34%.

3. Dois-je appliquer de la TVA qand j'émets des factures à destination des contributeurs de mon projet ? 

Les activités exercées par les particuliers à titre accessoire peuvent généralement bénéficier du régime de franchise en base de TVA. D

‍Application ou non de la TVA : régime de la franchise en base de TVA

Principes et conditions d’application

estinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique en 2023 à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :

Quels que soient le régime d'imposition et la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, du moment que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils indiqués ci-dessous :

• 91 900 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte) ;
• 36 800 € pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales ;
• 47 700 € pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les œuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

Ces seuils sont remis à jour chaque année et peuvent être consultés ici. 

La franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture.

Effets de la franchise et mention à faire figurer sur les factures

Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.

Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous

• devez inscrire la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" ;
• ne devez jamais faire apparaître un montant de TVA : toute TVA facturée vous serait réclamée.

En contrepartie de l'absence de déclaration, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez sur les achats réalisés pour les besoins de votre activité.

4. Je suis un exploitant individuel et je génère des revenus annexes peu élevés notamment par mon activité sur Ulule : quelles sont mes obligations comptables ?

Comme expliqué ci-dessus, les exploitants individuels qui génèrent des revenus annexes peu élevés peuvent généralement bénéficier du régime fiscal qualifié de « micro » : micro-BIC et micro BNC. Ces régimes ont pour objectif de simplifier les obligations administratives, comptables et fiscales des personnes ayant une activité non salariée qui leur génère des revenus peu importants.

Ces personnes peuvent généralement aussi bénéficier de la franchise de TVA , ainsi que d’obligations comptables moindre que des entreprises classiques. Ainsi, l’entreprise individuelle qui bénéficie du régime fiscal « micro », doit uniquement tenir les documents comptables suivants :

Un livre-journal détaillant les recettes ‍

Ce livre doit mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives correspondantes.‍

Un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats

Pour les activités consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement. Ce registre doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements, et indiquer les références des pièces justificatives.

Il faut également conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisées.

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Nous espérons que ce guide vous aura été utile. Bien entendu, nous vous recommandons de poser vos questions à votre comptable pour toute vérification complémentaire. Pour info, nous organisons par ailleurs des formations au crowdfunding et des formations à l'entrepreneuriat (elles sont top !) et nous avons une formation complète sur la comptabilité en train de mijoter 😊